
|
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les conditions générales de ventes déterminent les relations commerciales pouvant exister entre BIOKIDE, vendeur des produits catalogués sur le site web référence www.biokide.com et les clients de ce site. Le gérant est Mlle Kane Fatimata - E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par BIOKIDE au consommateur. Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique, « biokide.com » engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton « Finaliser ma commande» présenté sur le bon de commande. Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par le service, BIOKIDE prendra contact avec vous par téléphone ou E-mail pour suivre vos instructions avant toute validation de votre commande. BIOKIDE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service www.biokide.com par E-Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. BIOKIDE s'engage à réclamer auprès de La poste tous litiges. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d'un envoi, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ou autre») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170), afin que BIOKIDE puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site www.biokide.com en utilisant le service de contact ou par mail. Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception de votre colis pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit. Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euros Toutes Taxes. Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande : BIOKIDE est responsable du contenu de l'offre biokide.com, des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison. Les données enregistrées par biokide.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par BIOKIDE à ses clients. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes et aux livraisons. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un droit d'opposition. Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à BIOKIDE à l'adresse E.mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse E.mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français |